Politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site ARGENTALIS est édité par KOVA FINANCE, S.L., NIF , dont le siège social est situé . Argentalis est une plateforme technologique qui réalise une première analyse de la situation communiquée par l’utilisateur et peut faciliter une mise en relation avec des partenaires financiers intervenant notamment dans le regroupement de crédits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est KOVA FINANCE, S.L., en sa qualité d’éditeur du site Argentalis. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux autres règles applicables en France.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à support@argentalis.fr.

Pour les questions spécifiquement liées à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@argentalis.fr.

Finalités du traitement

Les données recueillies via les formulaires Argentalis peuvent être utilisées pour :

• enregistrer et analyser votre demande au moyen de nos outils de préqualification ;
• identifier, lorsque cela est pertinent, des partenaires financiers susceptibles d’étudier votre situation ;
• répondre aux demandes d’information et aux messages envoyés via nos formulaires de contact ;
• vous adresser des communications commerciales ou informatives lorsque votre consentement est requis et a été recueilli ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, notamment :

• le temps nécessaire à l’étude et au traitement de votre demande ;
• pendant la durée d’une relation active avec la plateforme, lorsqu’elle existe ;
• pendant les délais supplémentaires imposés ou permis par les obligations légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire au regard des obligations applicables, certaines données relatives aux demandes ou aux clients peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.

Bases juridiques du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement peut reposer sur :

• votre consentement, lorsqu’il est demandé pour une finalité précise ;
• l’intérêt légitime d’Argentalis, notamment pour répondre aux demandes, assurer le fonctionnement du service et gérer certaines communications compatibles avec vos attentes ;
• le respect d’obligations légales lorsque la réglementation l’exige.

Origine des données

Les données personnelles traitées par Argentalis proviennent principalement des informations que vous renseignez directement dans les formulaires et les différents canaux disponibles sur le site.

Catégories de données

Argentalis peut notamment traiter les catégories d’informations suivantes :

• données d’identification ;
• coordonnées postales et électroniques ;
• informations financières déclarées par l’utilisateur ;
• données nécessaires à une préqualification ou à une analyse préliminaire ;
• préférences et informations commerciales communiquées par l’utilisateur.

Transmission à des tiers

Lorsque cela est nécessaire à l’étude de votre demande et selon les informations ou choix qui vous sont présentés au moment de la collecte, vos données peuvent être transmises à des partenaires financiers externes afin qu’ils évaluent votre situation et, le cas échéant, vous présentent une solution.

Lorsque des données sont communiquées à ces partenaires :

• les organismes destinataires peuvent agir comme responsables de traitement indépendants pour les traitements qu’ils réalisent sous leur propre responsabilité ;
• Argentalis ne maîtrise pas les traitements ultérieurs effectués par ces organismes ;
• leurs propres politiques de confidentialité et conditions de protection des données s’appliquent.

Aucun transfert international n’est envisagé par principe. Si un transfert hors de l’Espace économique européen devait intervenir, il serait encadré conformément au RGPD et aux garanties applicables.

Prospection commerciale

Certains formulaires peuvent prévoir un consentement spécifique pour recevoir :

• des offres personnalisées ;
• des communications commerciales ;
• des actualités et informations financières ;
• des informations sur des produits ou services similaires.

Pour les communications électroniques adressées aux particuliers, Argentalis applique les règles françaises relatives à la prospection, notamment l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux communications concernées à tout moment.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à support@argentalis.fr.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via www.cnil.fr.